legislation et la chasse sous marine

[djouss]

Salut, l'attestation affaires maritime a bien disparu,
il en reste quand même que:
"
Article L321-3

La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L'attestation d'assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité."

Voilà juste pour info,
A plouf!